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Marques déposées par la société COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE CORNOUAILLE
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S'implanter, se développer, innover, investir
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

S'implanter, se développer, innover, investir
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE CORNOUAILLE, EPCI

Numéro de dépôt :
4087168
Date de dépôt :
15/04/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
15/04/2024
S\'implanter, se développer, innover, investir de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE CORNOUAILLE

Présentation de la marque S'implanter, se développer, innover, investir

Déposée le 15 avril 2014 par la société COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE CORNOUAILLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « S'implanter, se développer, innover, investir » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-21 du 23 mai 2014.

Le déposant est la société COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE CORNOUAILLE domicilié(e) 6 RUE DE MORLAIX, BP 14 - 29520 - CHATEAUNEUF-DU-FAOU - France et immatriculée sous le numéro RCS 242 900 561 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE CORNOUAILLE, M. JONCOUR Jean-René domicilié(e) 6 RUE DE MORLAIX, BP 14 - 29520 - CHATEAUNEUF-DU-FAOU - France.

La marque S'implanter, se développer, innover, investir a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4087168.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 42 44 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque S'implanter, se développer, innover, investir est expirée depuis le 15 avril 2024.

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE CORNOUAILLE a également déposé les autres marques suivantes : Le coeur d'entreprendre


COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE CORNOUAILLE, EPCI - 6 RUE DE MORLAIX, BP 14 - 29520 - CHATEAUNEUF-DU-FAOU - France - SIREN 242900561


COMMUNAUTE DE COMMUNES DE HAUTE CORNOUAILLE, M. JONCOUR Jean-René - 6 RUE DE MORLAIX, BP 14 - 29520 - CHATEAUNEUF-DU-FAOU - France


Publication - Publication le 23 mai 2014 au BOPI 2014-21

Enregistrement avec modification - Publication le 24 juil. 2015 au BOPI 2015-30

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; conseils en organisation et direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Activités sportives et culturelles ; montage de bandes vidéo ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;

Etudes de projets techniques ;

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ;

Services juridiques ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle.